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1. Editeur

Le site est détenu, géré et contrôlé par le Groupe RESIDE ETUDES et sa société :

Dénomination sociale : RESIDE ETUDES SENIORS SAS
Siège social : 31 rue du Maréchal de Luxembourg 77100 MEAUX
Correspondance administrative : 42 Avenue George V, 75008 Paris
Capital social : 20 000 000 €
Registre du commerce et des sociétés : RCS Meaux 797 488 723
N°TVA intracommunautaire : FR 78797488723
Directeur de la publication : Olivier LE GALL
Téléphone : 01 53 23 44 00

Crédit photos : Girandières - Fotolia - Getty Images - Shutterstock
Les photographies figurant sur notre site ne sont pas contractuelles.

Consommation d'alcool : l'abus d'alcool est dangereux pour la santé, consommez avec modération

2. Hébergeur

Dénomination sociale : AGARIK
Siège social : 20 rue Dieumegard - 93400 SAINT-OUEN
Registre du commerce et des sociétés : RCS de Nanterre B n° 433 082 476
Téléphone : 0 825 602 601

3. Activités réglementées

RESIDE ETUDES SENIORS propose des services à domicile en mode prestataire aux résidents de son réseau de Résidences Services pour Seniors exploitées sous les enseignes Les Girandières ou Victoria Palazzo. A cet effet, elle est déclarée sous le n° SAP797488723. Cette déclaration a été effectuée auprès de la DIRECCTE Ile-de-France, Unité Territoriale de la Seine-et-Marne, Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi, Cité Administrative, 20 Quai Hippolyte Rossignol - 77011 MEAUX Cedex. Chacune de ses résidences est également réputée autorisée par le Conseil Départemental de son département d’implantation selon la loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement du 28/12/2015 ou titulaire d’un arrêté d’autorisation dont les références et coordonnées sont disponibles sur simple demande par voie postale à RESIDE ETUDES SENIORS - Groupe RESIDE ETUDES - Direction Les Girandières - 42 Avenue George V, 75008 Paris ou à l’adresse mail : pilotagequalite@lagirandiere.com

4. Droits de la propriété intellectuelle

Vous êtes avisé que de nombreux éléments présents sur notre site internet sont protégés par les dispositions relatives à la protection des droits de la propriété intellectuelle, notamment celles relatives à la propriété littéraire et artistique, aux droits d'auteur et à la protection des bases de données.
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5. Information relative aux produits et services

Les informations et illustrations figurant sur les pages de notre site Internet sont basées sur les caractéristiques techniques de nos produits et/ou de nos services en cours au moment de leur mise en ligne. Dans le cadre d’une politique d’amélioration constante de nos produits et/ou de nos services, celles-ci peuvent être modifiées à tout moment, de même que nos produits et nos services.

Le Groupe RESIDE ETUDES s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités, l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur son site et se réserve le droit d'en corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Par ailleurs, les informations sont fournies en l'état et, dans toute la mesure autorisée par la loi en vigueur, sans garantie, expresse ou tacite, de quelque nature que ce soit.

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Si le Groupe RESIDE ETUDES vous offre la possibilité, sur son site internet, d’envoyer des messages personnels transitant par des serveurs sous sa responsabilité de gestion et ce afin de vous permettre d’informer vos correspondants de l’intérêt de certains articles ou documents présents sur son site, sa responsabilité et celle de ses filiales ne peuvent être engagées du fait d’un message écrit par un internaute à un correspondant par le biais de son site. En effet, le Groupe RESIDE ETUDES et ses filiales ne peuvent pas être tenus pour responsables des messages dont ils ne sont pas les auteurs et sur lesquels ils n’exercent aucun contrôle.

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7. Règlement des litiges de consommation

Conformément aux articles L611-1 et suivants et R612-1 et suivants du code de la consommation, tout différend ou litige dit de consommation avec la société RESIDE ETUDES SENIORS, sous réserve de l’article L.612-2 du même code, peut faire l’objet d’un règlement amiable par médiation auprès du CMAP - Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris.

Ne peuvent pas faire l’objet d’un examen par le médiateur les litiges pour lesquels la demande est manifestement infondée ou abusive, ou a été précédemment examinée ou est en cours d’examen par un autre médiateur ou par un tribunal, ou si le consommateur a introduit sa demande auprès du médiateur dans un délais supérieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès du loueur ou si le litige n’entre pas dans le champ de compétence du médiateur, ou enfin si le locataire ne justifie pas avoir tenté, au préalable, de résoudre son litige directement auprès du loueur selon les modalités suivantes :
  • 1er envoi par LRAR de la réclamation au centre de gestion de votre résidence (adresse postale indiquée sur vos avis d’échéance) ou mail à mediationsenior@reside-etudes.fr
  • 2nd envoi en LRAR de la réclamation à Groupe Réside-Etudes - Médiation Locataire – 42 Avenue George V, 75008 Paris, en l’absence de résolution du litige sous 2 semaines à compter de la réception du 1er envoi.

En l’absence de réponse ou de réponse insatisfaisante dans un délai d’un mois suite au second envoi, vous pouvez soumettre votre litige au médiateur selon les modalités suivantes à votre choix:
  • Remplir le formulaire sur le site de la CMAP : www.cmap.fr onglet « vous êtes un consommateur ».
  • Envoyer votre demande par courrier simple ou recommandé au CMAP Médiation Consommation, 39 avenue Franklin D. Roosevelt, 75008 PARIS.
  • Envoyer un email à consommation@cmap.fr

    • Quel que soit le moyen utilisé pour saisir le CMAP, la demande doit contenir les éléments suivants pour être traitée avec rapidité : les coordonnées postales, email et téléphoniques ainsi que les noms et adresses des parties aux litiges ; un exposé succinct des faits ; la copie des 2 réclamations écrites préalables à la saisine du CMAP.


      8. Liens hypertextes

      La mise en place d’un lien hypertexte vers notre site nécessite notre autorisation préalable et écrite.

      En tout état de cause, le Groupe RESIDE ETUDES n’est en aucun cas responsable du contenu ainsi que des produits ou services proposés sur les sites auxquels son site internet se trouverait lié par des liens hypertextes ou tout autre type de liens.

      9. Démarchage téléphonique - Bloctel

      Vous disposez de la possibilité de vous inscrire gratuitement sur la liste d'opposition à démarchage téléphonique www.bloctel.gouv.fr.

      Il est interdit à un professionnel de démarcher téléphoniquement un consommateur inscrit sur cette liste, sauf en cas de relations contractuelles.

      10. Charte de protection des données personnelles et gestion des cookies

      Nous vous invitons à consulter la rubrique « données personnelles et cookies » accessible sur notre site ou encore en cliquant sur le lien suivant : www.groupe-reside-etudes.com/gestion-des-cookies

      11. Droit applicable et juridiction compétente

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