1. MENTIONS LEGALES
EDITEUR
Le site est détenu, géré et contrôlé par le Groupe RESIDE ETUDES et sa société :
Dénomination sociale : RESIDE ETUDES SENIORS SAS
Siège social : 31 rue du Maréchal de Luxembourg 77100 MEAUX
Correspondance administrative : 96-104 Avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine
Capital social : 20 000 000 €
Registre du commerce et des sociétés : RCS Meaux 797 488 723
N°TVA intracommunautaire : FR 78797488723
Directeur de la publication : Laurent NOIRIEL
Téléphone : 01.53.23.44.00
Courriel : webmastergirandieres@reside-etudes.fr
HEBERGEUR
Dénomination sociale : AGARIK SAS
Siège social : 20 rue Dieumegard, 93400 Saint-Ouen
Registre du commerce et des sociétés : RCS de Bobigny sous le numéro 433 082 476
Téléphone : 0825 602 601
CREDIT PHOTOS
Girandières - Fotolia - Getty Images - Shutterstock
Les photographies figurant sur notre site ne sont pas contractuelles.
CONSOMMATION D'ALCOOL
L'abus d'alcool est dangereux pour la santé, consommez avec modération.
ACTIVITES REGLEMENTEES
RESIDE ETUDES SENIORS propose des services à domicile en mode prestataire aux résidents de son réseau de Résidences Services pour Seniors exploitées sous les enseignes Les Girandières, Palazzo ou Victoria Palazzo. A cet effet, elle est déclarée sous le n° SAP797488723. Cette déclaration a été effectuée auprès de la DRIEETS Ile-de-France, Unité Territoriale de la Seine-et-Marne, Direction régionale et interdépartementale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités, Cité Administrative, 20 Quai Hippolyte Rossignol - 77011 MEAUX Cedex. Chacune de ses résidences est également réputée autorisée par le Conseil Départemental de son département d’implantation selon la loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement du 28/12/2015 ou titulaire d’un arrêté d’autorisation dont les références et coordonnées sont disponibles sur simple demande par voie postale à RESIDE ETUDES SENIORS - Groupe RESIDE ETUDES - Direction Les Girandières - 96-104 Avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine.
2. CONDITIONS D’UTILISATION
En tant qu’utilisateur du présent site vous vous engagez au respect des conditions générales d’utilisation ci-dessous.
L'accès et la navigation sur le présent site entraînent l'acceptation des présentes conditions.
ESPACE MEMBRE
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A ce titre, vous reconnaissez que cet espace est strictement personnel et vous vous engagez à utiliser votre espace personnel conformément à sa destination.
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Dans le cas où votre espace personnel vous permet de verser des pièces ou documents destinés à la constitution d’un dossier de location / d’investissement, vous vous engagez à ne pas verser de pièces et documents frauduleux, usurpés, altérés ou faux.
Vous vous engagez également à ne verser que des documents et pièces authentiques, lisibles et vous appartenant, ou pour lesquels le tiers concerné vous a donné expressément son autorisation écrite.
DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
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Sont notamment protégés :
Les éléments ainsi protégés sont la propriété pleine et entière du Groupe RESIDE ETUDES, de l’une de ses filiales ou de tiers ayant autorisé le Groupe RESIDE ETUDES à les exploiter. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables, les représentations photographiques et iconographiques.
A ce titre, toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, qu’elle soit partielle ou intégrale, de quelque manière, sous quelque forme, par quelque procédé et sur quelque support que ce soit (papier, numérique, …), des éléments protégés de notre site internet sont formellement interdites, sans l’autorisation écrite préalable du Groupe RESIDE ETUDES, hormis les exceptions légalement admises par le Code la Propriété Intellectuelle, sous peine de constituer un délit de contrefaçon, passibles de poursuites judiciaires.
Les marques et logos des logiciels affichés sur notre site internet sont la propriété respective des sociétés les exploitant, et ne peuvent être exploités sans l’accord préalable et écrit desdites sociétés. Ces logiciels sont protégés par le droit d’auteur/le droit des brevets et supposent la conclusion d’un contrat de licence. Leur utilisation sans l’accord écrit préalable de leur propriétaire est interdite sous peine de constituer un délit de contrefaçon.
INFORMATION RELATIVE AUX PRODUITS ET SERVICES
Notre site internet a pour objet de présenter notre activité et nos différents produits et services.
Les photographies figurant sur notre site ne sont pas contractuelles.
Les informations et illustrations figurant sur les pages de notre site Internet sont basées sur les caractéristiques techniques de nos produits et/ou de nos services en cours au moment de leur mise en ligne. Dans le cadre d’une politique d’amélioration constante de nos produits et/ou de nos services, celles-ci peuvent être modifiées à tout moment, de même que nos produits et nos services.
Le Groupe RESIDE ETUDES s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités, l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur son site et se réserve le droit d'en corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Par ailleurs, les informations sont fournies en l'état et, dans toute la mesure autorisée par la loi en vigueur, sans garantie, expresse ou tacite, de quelque nature que ce soit.
Le Groupe RESIDE ETUDES décline toute responsabilité quant à la fiabilité et/ou la persistance des informations qui se trouvent sur son site et notamment quant aux dispositifs fiscaux éligibles qui peuvent être amenés à évoluer.
Nous vous invitons à vérifier la disponibilité du produit proposé par nos services à la date de consultation de notre site internet ainsi que de sa disponibilité au moment de votre commande.
L’ensemble des produits d’investissement ou de location proposés sur notre site devront faire l’objet d’une étude préalable de votre dossier dument complété puis d’une acceptation par nos services. A défaut votre dossier doit être considéré comme rejeté.
Pour les produits d’investissement immobiliers :
Notre site peut mettre à votre disposition des outils de simulation. Le cas échéant, vous reconnaissez que le résultat de ces simulations ne peut constituer à lui seul un engagement de la part du Groupe RESIDE ETUDES et ses filiales à l’obtention d’un quelconque résultat. Toute simulation n’est qu’indicative et ne constitue qu’une base d’informations nécessitant d’être complétée par une analyse plus avancée avec l’un de nos conseils en investissement locatif.
Si le site vous propose un investissement immobilier, nous attirons votre attention sur le fait que tout investissement immobilier tient compte des données du marché au moment de sa commercialisation ; en raison de sa nature et de sa durée dans le temps, un investissement par bail commercial comporte des aléas liés aux évolutions conjoncturelles susceptibles d’atteindre sa rentabilité, sa valeur ou encore sa liquidité.
RESPONSABILITE DE L’UTILISATEUR ET LIMITATION DE RESPONSABILITE DU GROUPE RESIDE ETUDES ET SES FILIALES
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Le Groupe RESIDE ETUDES se réserve le droit de retirer/restreindre l’accès à son site internet à tout moment, et notamment afin de préserver la sécurité de ses systèmes d’information, en raison de de contraintes techniques ou de besoins de maintenance.
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Le Groupe RESIDE ETUDES est en droit d'effectuer une surveillance pour récupérer le contenu litigieux et d’initier toute procédure à l'égard de son auteur.
Le Groupe RESIDE ETUDES se réserve le droit de supprimer, modifier, ou masquer sans préavis certaines des fonctionnalités de son site internet ou encore toute information, préalablement ou ultérieurement à sa diffusion, qui ne serait pas en relation avec le contenu normalement attendu de son site internet ou qui serait contraire aux lois et aux règlements en vigueur.
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DEMARCHAGE TELEPHONIQUE - BLOCTEL
Vous disposez de la possibilité de vous inscrire gratuitement sur la liste d'opposition à démarchage téléphonique www.bloctel.gouv.fr.
Il est interdit à un professionnel de démarcher téléphoniquement un consommateur inscrit sur cette liste, sauf en cas de relations contractuelles.
CHARTE DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES ET GESTION DES COOKIES
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Cette politique de protection des données personnelles et de gestion des cookies n’a pas vocation à s’appliquer aux liens donnant accès à d’autres sites internet n’appartenant pas au Groupe RESIDE ETUDES.
REGLEMENT DES LITIGES DE CONSOMMATION
Médiation
Conformément aux articles L611-1 et suivants et R612-1 et suivants du code de la consommation, sous réserve que vous soyez un consommateur à l’opération de réservation ou d’acquisition (et à l’exclusion du bail commercial n’entrant pas dans le dispositif de la médiation de la consommation) tout différend ou litige dit de consommation avec la Société d’Exploitation, sous réserve de l’article L.612-2 du même code, peut faire l’objet d’un règlement amiable par médiation auprès du CMAP - Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris.
Ne peuvent pas faire l’objet d’un examen par le médiateur les litiges pour lesquels la demande est manifestement infondée ou abusive, ou a été précédemment examinée ou est en cours d’examen par un autre médiateur ou par un tribunal, ou si le consommateur a introduit sa demande auprès du médiateur dans un délais supérieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès du loueur ou si le litige n’entre pas dans le champ de compétence du médiateur, ou enfin si le locataire ne justifie pas avoir tenté, au préalable, de résoudre son litige directement auprès du loueur selon les modalités suivantes :
- 1er envoi par LRAR de la réclamation au centre de gestion de votre résidence (adresse postale indiquée sur vos avis d’échéance) ou mail à mediationsenior@reside-etudes.fr
- 2nd envoi en LRAR de la réclamation à Groupe Réside-Etudes - Médiation Locataire – 96-104 Avenue Charles de Gaulle, 92200 NEUILLY SUR SEINE, en l’absence de résolution du litige sous 2 semaines à compter de la réception du 1er envoi.
En l’absence de réponse ou de réponse insatisfaisante dans un délai d’un mois suite au second envoi, vous pouvez soumettre votre litige au médiateur selon les modalités suivantes à votre choix :
- Remplir le formulaire sur le site de la CMAP : www.cmap.fr onglet « vous êtes un consommateur ».
- Envoyer votre demande par courrier simple ou recommandé au CMAP Médiation Consommation, 39 avenue Franklin D. Roosevelt, 75008 PARIS.
- Envoyer un email à consommation@cmap.fr
Quel que soit le moyen utilisé pour saisir le CMAP, la demande doit contenir les éléments suivants pour être traitée avec rapidité : les coordonnées postales, email et téléphoniques ainsi que les noms et adresses des parties aux litiges ; un exposé succinct des faits ; la copie des 2 réclamations écrites préalables à la saisine du CMAP.
Plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL)
Conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, vous pouvez également déposer une plainte sur la plateforme de règlement en ligne des litiges (plateforme RLL) mise en place par la Commission Européenne.
La plateforme RLL est accessible en cliquant sur ce lien.
DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE
Le présent site et les présentes mentions légales sont régis par le droit français à l’exclusion de règles de conflit de lois. Elles sont rédigées en français.
Dans toute mesure autorisée par la loi, les juridictions françaises sont territorialement compétentes pour connaître de tout litige relatif à l'utilisation de nos sites web.
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